IMPORTANT Tableau des amendes

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Antonin

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3 Octobre 2020
25
5
3
Listes des amendes à suivre de manière stricte :


Le temps de GAV ainsi que le montant de l'amende sont cumulables ils ne devront cependant pas excéder 45 min (1 heure si la personne ne paye pas l'amende) ainsi que 200.000€.

Infractions :

- Excès de vitesse entre 1 et 30km/h : 2.000€
- Excès de vitesse entre 31 et 60km/h : 4.000€
- Excès de vitesse supérieur à 61 km/h : 6.000€ + Confiscation du véhicule
- Non respect des distances de sécurité : 250€

- Défaut d'éclairage : 750€
-
Véhicule pas en état de rouler : 750€ + immobilisation du véhicule

- Défaut de signalisation : 750€
-
Stationnement Gênant/Interdit : 500€ + Confiscation du véhicule (si nécessaire)
- Conduite dangereuse : 4.000€ + Confiscation du véhicule (si récidive)
- Non respect d'un stop : 2.000€
- Arme à la main en ville : 2.000€ + Confiscation de l'arme
- Non respect d'une ligne continue : 500€
- Accident Matériel : 2500€
-
Véhicule non-homologué : 1 000€ + Immobilisation du véhicule
- Détention de matériel de la Gendarmerie : 6.000€ + GAV 10 min
- Trouble à l'ordre publique : 2.000€
- Détention de produit stupéfiant (sans intention de revente) : 5.000€ + GAV 5min
- Ivresse publique et manifeste : 3.000€ + GAV le temps qu'il faudra pour décuver
- Défaut de papier d'identité : 2.000€


Délits :

- Vol d'argent ou de véhicule : 8.500€ + GAV 10 min
- Escroquerie : 9.000€ + GAV 5 min
- Détention d'arme légal sans permis : 9.000€ + Confiscation de l'arme.
- Détention d'arme illégale : 12.000€ + Confiscation de l'arme + GAV 10 min
- Refus d'obtempérer : 6.000€ + GAV 5 min
- Délit de fuite : 9.500€ + GAV 5 min
- Intrusion dans une propriété de l’État : 3 000€
- Tentative de corruption : 9.000€
- Menace de mort : 9.000€
- Destruction de bien public : 3.000€
- Destruction de bien privé : 6.000€
- Usurpation d'identité : 6.000€ + GAV 5 min
- Violation de domicile : 5.000€ + GAV 5 min
-
Outrage envers PDAP* : 5.000€ + GAV 5 min (si récidive ou outrage important)
-
Détention de matériel illégal : 5.000€ + saisie + GAV 5min
-
Détention d'une arme sans licence : 10.000€ + saisie + GAV 5 min
- Entrave à une opération de gendarmerie : 3.000€ + GAV 5 min (si récidive)
- Agression sur un civil : 7 000€ + 5 min GAV
- Agression sur un PDAP : 15 000€ + 5 min GAV


*PDAP : Personne dépositaire de l'autorité publique


Crimes :

- Braquage d'une personne : 20.000€ + GAV 15 min
- Braquage de la banque : 90.000€ + GAV 30 min
- Homicide involontaire : 10.000€ + GAV 10 min
- Homicide Volontaire: 20.000€ + GAV 20 min
- Tentative d'homicide: 20.000€ + GAV 20 min
- Usage d'une arme à feu sur les forces de l'ordre : 15.000€ +saisie de l'arme + GAV 20 min
- Usage d'une arme à feu : 10.000€ + saisie de l'arme
- Prise d'otage : 30.000€ (par otage)+ GAV 30 min
- Possession de produits stupéfiants avec intention de revente :
20.000€ + GAV 20min

- Association de malfaiteurs : 9.000€
 
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